(N.B : cette fiche comparative a pour objectif d’offrir un état des lieux rapide de la distinction entre copyright et droit d’auteur. Sa rédaction est, de fait, foncièrement télégraphique. Les lacunes n’engagent que son auteur.)

Introduction : Droit d’auteur et Copyright sont les deux conceptions juridiques qui s’affrontent et régulent la législation concernant la protection et la diffusion des œuvres en Occident. Ces droits fondés sur des conceptions différentes ont été en partie harmonisés par la Convention de Berne (1886, mais modifiée en 1979). Une grande opposition demeure : l’existence d’un droit moral[1], reconnu en matière de droit d’auteur mais ignoré en Copyright. Une œuvre n’est normalement protégeable que si elle est originale, autrement dit qu’elle porte l’empreinte de la « personnalité de l’auteur ».

Conditions communes d’application : À l’heure actuelle, être titulaire d’un droit d’auteur ou d’un copyright requiert la personnalité juridique, laquelle n’appartient qu’aux personnes physiques et aux personnes morales (autrement dit les êtres humains et les groupements juridiques, sociétés, associations ou entreprises), à l’exclusion des IA.

Enjeux : La question qui taraude les instances législatrices à l’heure actuelle est celle de l’attribution ou non de la personnalité juridique aux Intelligences Artificielles en fonction de leurs degrés d’autonomie. Tout un pan de la responsabilité civile en découle. Un rapport du Parlement Européen de 2015[2] réfléchit ainsi à la possibilité de créer une telle fiction juridique, ce qui entrainerait de facto la reconnaissance d’un droit d’auteur et d’un copyright à l’IA en fonction de son appartenance nationale[3]. À l’heure actuelle, l’absence de reconnaissance de la personnalité juridique aux IA entraine la liberté de droits des œuvres ainsi créées (une œuvre libre de droit est une œuvre qui n’est pas protégée).

Un comparatif du droit d'auteur et du copyright

Si vous souhaitez lire le comparatif en plus clair, c’est possible en pdf ici

[1] Le droit moral est un ensemble de plusieurs droits : droit de paternité (tout utilisateur doit mentionner le nom et la qualité de l’auteur), droit au respect de l’intégrité de l’œuvre (l’auteur peut s’opposer à toute modification, déformation ou mutilation de l’œuvre), droit de retrait (l’auteur peut retirer du commerce l’œuvre déjà sortie à condition d’indemniser les ayants-droits). Composante naturelle du droit d’auteur de tradition civiliste, il est ignoré en matière de copyright mais a été introduit selon certaines modalités au Canada, pourtant issu du système Common Law.

[2] Rapport disponible à cette URL : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=COMPARL&reference=PE-582.443&format=PDF&language=FR&secondRef=01

[3] Le droit britannique est le seul à reconnaître un copyright aux « computer-generated works », œuvres créées sans intervention humaine, dans son article 178 du Copyright, Designs and Patent Act de 1988.