Publications

Publications révisées par les pairs

  • LEBRUN, Tom, «  Rendre à César ce qui lui appartient : l’utile hypothèse d’un droit moral des données créées par l’utilisateur pour enrichir la régulation sur l’intelligence artificielle », pour Les Cahiers de propriété intellectuelle, 2020, 39 p. [soumis]
  • LEBRUN, Tom, « Une revue des décisions d’intérêt en matière de droit d’auteur pour l’année 2019 », dans Les Cahiers de propriété intellectuelle, vol 32, no 2, 2020, p. 217-256.

Chapitres d’ouvrages collectifs révisés par les pairs

  • BRIN, Colette, NOREAU, Pierre, AZZARIA, Georges, JUTRAS, Daniel, SAUVAGEAU, Florian et TRUDEL, Pierre, avec la collaboration de DESROCHERS, Adeline, RODRIGUES-ROULEAU, Philippe, et LEBRUN, Tom, « Tribunaux et médias : Vers des meilleures pratiques de communication judiciaire », chapitre du chantier « Justice et médias », projet ADÀJ, 2020, 23 p. [accepté]

Publications diverses